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Les difficultés d'accès au marché chinois

Mercredi 7 mars 2007

L'accès au marché chinois est traditionnellement compliqué par des obstacles de toutes natures qui empêchent, ralentissent ou renchérissent les importations. Depuis son adhésion à l'OMC, le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé certaines barrières et elle se prépare à poursuivre l'ouverture progressive de son marché conformément à ses engagements.

 

Les difficultés restent toutefois nombreuses pour les exportateurs français, d'autant que certaines mesures récentes sont manifestement destinées à freiner les importations.

Par YIN Cong, ZHU Yueqiu
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Mercredi 7 mars 2007

Une mise en œuvre indiscutable des engagements les plus objectifs : abaissement tarifaire, démantèlement des licences et contingents

La Chine ne s'est évidemment pas risquée à différer la mise en œuvre d'engagements aussi objectifs et aisément vérifiables que les importantes baisses de droits de douanes qu'elle avait consenties.

C'est ainsi qu'au 1er janvier 2002, le tarif douanier moyen est passé de 15,3 % à 12,7 %. Il est actuellement de 11,5 %. Un certain nombre d'incidents survenus au stade de l'évaluation en douanes avaient fait craindre que les douanes tenteraient de compenser la baisse des droits de douane par une réévaluation à la hausse des biens importés, mais il s'agissait manifestement d'affaires isolées. Les constructeurs étrangers s’inquiètent toutefois de la volonté affichée des autorités chinoises d’appliquer aux pièces détachées de véhicules les mêmes droits qu’aux véhicules complets afin d’accroître la localisation des constructeurs étrangers implantés en Chine.


S'agissant des licences d'importations et contingents, leur démantèlement s'est jusqu'à présent déroulé conformément au calendrier. Alors que la liste en vigueur avant l'adhésion de la Chine à l'OMC comportait 374 positions tarifaires réparties en 35 catégories, les restrictions ne portent plus désormais que sur 143 positions dans 8 catégories (dont 4 soumises à licence simple et 4 soumises à contingent).

 

En attendant le démantèlement total (en 2005), force est toutefois de constater que les procédures d'attribution des quotas et licences restent complètement opaques, ce qui entrave potentiellement les importations. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'importation d'automobiles, dans la mesure où un petit nombre de licences est délivré automatiquement à des entreprises qui n'en ont pas l'utilité et qui les monnayent ensuite librement auprès des véritables importateurs. C'est ainsi que les véhicules importés en 2002 ont représenté une valeur de 3,2 Md USD alors même que les contingents étaient fixés à 8 Md USD.

Par YIN Cong, ZHU Yueqiu
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Mercredi 7 mars 2007

Surtout dans les domaines sanitaires-phytosanitaires (SPS) et techniques

En matière de SPS, la situation s'est aggravée en 2002 pour les exportateurs européens suite à un embargo sur plusieurs produits chinois (miel, produits carnés et de la mer) décidé par le Comité vétérinaire permanent de l'Union européenne. Les autorités chinoises ont mis en place des mesures de rétorsion concernant principalement les cosmétiques et les bois d’emballage en provenance de l’Union européenne. 

L'importation de produits alimentaires est conditionnée à la conclusion préalable de protocoles sanitaires bilatéraux. La Chine avait pris des engagements en la matière mais les délais n'ont pas été tenus et les négociations quasiment figées en 2002 (à l'exception notable de la conclusion d'un important accord sur les plants de vignes). A ces contraintes SPS s'ajoute l'entrée en vigueur fin 2002 d'un régime d'approbation de l'étiquetage des produits alimentaires importés. Long (3 mois en théorie mais plus en réalité), complexe et coûteux, ce dispositif est très critiqué par les entreprises étrangères du secteur.

La situation est également très complexe pour les cosmétiques dont  l'importation est doublement entravée par l'application cumulative d'un régime d'enregistrement (qui induit des tests d'innocuité) auprès du ministère de la santé et d'un dispositif, largement redondant, d'approbation d'étiquetage, de la compétence de l’administration chinoise de la quarantaine (AQSIQ). Cette situation s'est encore aggravée en 2002 avec l'interdiction des produits cosmétiques originaires de pays ayant déclaré des cas d'ESB, à moins qu'ils soient accompagnés de certificats sanitaires officiels. Adoptée en rétorsion à la décision communautaire d'embargo, cette mesure est dépourvue de justification scientifique. Grâce à l’accord finalement conclu entre la Fédération des Industries de la Parfumerie (FIP) et l’AQSIQ sur la forme du certificat requis, les exportations de cosmétiques ne contenant aucun ingrédient d’origine animale ont pu reprendre début 2003. Le problème demeure s’agissant des produits contenant des ingrédients d’origine animale pour lesquels des analyses de risque sont demandées.

Enfin, le nouveau régime d'homologation de sécurité, dit CCC (China Compulsory Certificate), est devenu obligatoire le 1er août 2003. Les 132 produits concernés (appareils électriques, électroménager, moteurs et automobiles, etc.) doivent désormais être certifiés qu'ils soient importés ou produits localement. La Chine a ainsi unifié deux systèmes de certification potentiellement redondants dont l'un était appliqué de manière discriminatoire aux produits importés. Malgré ces aspects positifs, le CCC restreint l’accès au marché en faisant peser un coût sur les exportateurs : marquage obligatoire non seulement pour les produits finis mais également pour certains composants, nombre déraisonnable de documents à fournir, coût excessif (notamment à cause de la visite d’usine qui implique le déplacement d’experts chinois), absence de choix de l'organisme certificateur. Pour l'industrie automobile, la procédure est particulièrement pesante et coûteuse parce qu'elle implique le marquage de certaines pièces et la réalisation dans un laboratoire chinois d'un test destructif.

Par YIN Cong, ZHU Yueqiu
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Mercredi 7 mars 2007

Une utilisation potentiellement protectionniste de l'anti-dumping

Traditionnellement visée par les procédures anti-dumping, la Chine paraît décidée à contre-attaquer sur ce terrain et s'est dotée depuis 1997 d'un cadre juridique à cette fin. A cet égard, il faut reconnaître que les règles détaillées de procédure (qui semblent calquées sur les exigences de l'OMC) adoptées en 2002 ont considérablement amélioré les droits de la défense. Il reste à en vérifier l'application concrète dans la pratique des enquêtes.

 A l'heure actuelle, l'inquiétude vient plutôt du nombre des enquêtes. A ce jour, la Chine a déclenché 25 enquêtes anti-dumping dont 15 au cours des deux dernières années. Les procédures se multiplient en particulier à l'encontre des produits chimiques (17 procédures ouvertes), secteur où l'industrie chinoise, malgré des atouts certains, peine à être compétitive pour les produits nécessitant un haut niveau de qualité. Ceci conduit certains observateurs à penser que la procédure est détournée de ses fins.

Par YIN Cong, ZHU Yueqiu
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